MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ifanimation.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Institut de Formation
Nom de la Société : Institut de Formation à l?Animation
Adresse : 168 bis, rue Cardinet 75017 PARIS
Tél  : 01.44.85.29.80
Au Capital de : – €
SIRET :  30955219800017   R.C.S. : W751039373
Numéro TVA intracommunautaire : –
Adresse de courrier électronique : ifanimation@gmail.com

Le Créateur du site est : erwannfest.fr
Le Responsable de la  publication est : Daniel FREDOUT
Contactez le responsable de la publication : ifanimation@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Daniel FREDOUT
Contactez le Webmaster : ifanimation@gmail.com
L’hebergeur du site est : Haisoft 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales
Horaires de la Patinoire Lyon

2. Description des services fournis :

Le site ifanimation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site ifanimation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site ifanimation.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ifanimation@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site ifanimation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ifanimation.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ifanimation.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ifanimation.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ifanimation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ifanimation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ifanimation.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ifanimation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ifanimation.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ifanimation.fr.

Le site ifanimation.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://ifanimation.fr/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CHARTE POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES :

1. Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?

Vos données sont collectées par l’Institut de Formation à l’Animation, 168 bis, rue Cardinet – Paris 17^èmedont le représentant légal est Frédéric PRELLE, Président.

2. Quelle est la finalité des traitements ?

Les données collectées par l’IFA font l’objet de traitements aux fins suivantes :

• Vérifier les tests d’exigence préalable à l’entrée en formation,
• Vérifier les pré-requis,
• Instruire le dossier d’inscription aux examens,
• Préparer la participation aux examens.

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées sont collectées par l’IFA.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

3. Quelles sont les personnes susceptibles d’y accéder ?

Les données collectées sont destinées à l’équipe de professionnels de l’IFA et ses partenaires publiques (Direction Régionale de la Jeunesse, de la Cohésion Sociale et du Sport (DRJCS).

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

4. Quel est le type de données collectées ?

Les données détenues par l’IFA sont collectées directement auprès de ses stagiaires lorsque vous échangez avec nous, renseignez les formulaires que nous vous adressons ou nous adressez des documents.

Il s’agit en particulier des données suivantes :

• Les données nécessaires pour vous contacter et instruire votre candidature c’est-à-dire votre identité, vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, copies des diplômes,
• Toutes pièces justifiant des exigences préalables pour accéder à la formation,
• Toutes pièces nécessaires relatives à l’organisation de la spécialité choisie.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Sauf dispositions légales impératives, l’IFA conserve vos données pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

• Être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,
• Accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,
• Demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
• Demander la suppression de vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,
• Se plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles – en France, il s’agit de la CNIL.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

Institut de Formation à l’Animation – 168 bis, rue Cardinet – Paris 17^ème ou ifanimation@gmail.com